Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Perspective Nouvelle, édité par Steven De Jong.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Identité du vendeur

Steven De Jong
Entrepreneur individuel (en cours de création)
40 chemin de la Colle
13490 Jouques – France
Email : contact@perspectivenouvelle.fr

3. Services proposés

Perspective Nouvelle propose notamment :

  • l’achat de crédits d’utilisation du chatbot,
  • l’achat de cartes cadeaux,
  • et, à terme, des séances individuelles d’accompagnement.

Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site au moment de l’achat.

4. Nature des services

Les services proposés :

  • ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie,
  • ne remplacent aucun suivi professionnel de santé,
  • ne constituent pas un conseil juridique, financier ou médical.

Ils visent exclusivement à proposer un travail de clarification et de mise en perspective.

Aucune obligation de résultat n’est associée aux services proposés.

5. Commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

  • validation du paiement,
  • confirmation de la commande par voie électronique.

Perspective Nouvelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de non-respect des CGV ou d’usage abusif du service.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque applicable.

Perspective Nouvelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Perspective Nouvelle.

8. Livraison des services

a) Crédits chatbot

Les crédits sont crédités automatiquement sur le compte de l’utilisateur après validation du paiement.

b) Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont délivrées sous forme numérique et utilisables selon les conditions précisées lors de l’achat.

c) Séances individuelles

Les modalités (durée, format, prise de rendez-vous) sont précisées au moment de la commande ou de la prise de contact.

9. Droit de rétractation

a) Services numériques

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
  • dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’acheteur.

L’achat de crédits chatbot ou de cartes cadeaux utilisées est donc ferme et définitif, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

b) Séances individuelles

Les conditions d’annulation ou de report d’une séance sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

10. Utilisation des crédits

Les crédits achetés sur le site sont des unités prépayées permettant d’accéder à certaines fonctionnalités ou services proposés par Perspective Nouvelle.

Les crédits achetés sont :

  • personnels,
  • non cessibles,
  • non échangeables contre une somme d’argent,
  • non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Les crédits doivent être utilisés conformément à la finalité du service.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte utilisateur, sans compensation ni remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de demande de clôture du compte à l’initiative de l’utilisateur, celui-ci est invité à utiliser ses crédits restants avant la clôture effective du compte. À compter de la clôture effective, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, indemnité ou conversion monétaire, sauf disposition légale impérative contraire.

La clôture du compte entraîne la perte d’accès aux services et fonctionnalités associés au compte utilisateur.

11. Responsabilité

Perspective Nouvelle ne saurait être tenue responsable :

  • d’une utilisation inappropriée des services,
  • d’une interprétation personnelle des contenus ou échanges,
  • des décisions prises par l’utilisateur à la suite de l’utilisation du service.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

14. Modification des CGV

Perspective Nouvelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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